Le 20 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende à la société OFI Asset management. Plusieurs griefs étaient retenus à son encontre, parmi lesquels des investissements dans des fonds exposés au risque Madoff. C’est la troisième fois que la commission des sanctions de l’AMF se prononce sur les obligations des sociétés de gestion à l’occasion de l’affaire Madoff. Ainsi, deux autres décisions ont été rendues le 21 octobre 2011, respectivement à l’encontre d’EIM France SAS et d’Alternative Leaders France (ALF). La première s’est vue infliger 300 000 euros d’amende, la seconde 150 000 euros. A chaque fois, le raisonnement suivi par la commission des sanctions est le même : les sociétés concernées n’ont pas mis en oeuvre «les diligences indispensables à la protection de l’intérêt des porteurs» (décision EIM).

La commission rappelle dans l’affaire ALF que«dans le domaine de la multigestion alternative, où l’information sur certains fonds sous-jacents, non ou peu régulés, n’est pas librement publique et disponible, où les stratégies sont complexes et variables dans le temps et où l’utilisation de leviers importants est fréquente, ces contrôles doivent être faits avec une particulière rigueur». Certes, mais de quels contrôles parle-t-on exactement ? Les trois sociétés ont fauté aux yeux de l’AMF, à des degrés différents. Ainsi, dans le dossier ALF, il est reproché à la société de gestion d’avoir entretenu des contacts uniquement avec le promoteur des fonds Madoff et de n’avoir pu justifier d’aucune recherche sur BMIS (Bernard Madoff Investment Securities), ses équipes, ses moyens techniques, etc.