Peu après le résultat du référendum britannique en faveur d’un Brexit, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors de Paris Europlace, des aménagements au régime des impatriés en France. Comment fonctionne ce régime et quels sont les changements ?

Dans la lignée de l’annonce du Brexit, le Premier ministre a voulu inciter les établissements financiers basés à Londres à se poser la question d’un repositionnement de leurs équipes à Paris. L’actuel régime des impatriés, en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008, s’applique à la fois aux employeurs étrangers qui localisent temporairement des équipes en France ou aux employeurs français qui décident de recruter des salariés étrangers. Si ces derniers n’ont pas résidé en France au cours des cinq dernières années, ils peuvent alors bénéficier d’une exonération de leur impôt sur le revenu et sur leur patrimoine qui peut être importante. Le régime des impatriés permet en effet de soustraire à l’impôt la prime d’impatriation, c’est-à-dire le surplus de rémunération qui est alors perçu. L’article 155 b du Code général des impôts prévoit que le salarié recruté en France et venant de l’étranger puisse bénéficier dans ce cadre au maximum d’une exonération de 30 % de sa rémunération imposable monétaire si le salarié éligible opte dans sa déclaration de revenus pour une évaluation forfaitaire de sa prime d’impatriation. Ce taux peut même atteindre 50 % car ...