La création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire s’accélère. Assureurs et groupes de protection sociale se mettent en ordre de marche pour profiter du cadre réglementaire allégé qu’offrent ces FRPS, et en particulier des marges de manœuvre laissées pour investir davantage en actifs risqués. La gestion actif-passif de ces nouvelles entités est toutefois loin d’être sans écueil.
Promus dès 2015 par Emmanuel Macron alors qu’il n’était encore que ministre de l’Economie, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) semblent enfin convaincre les assureurs. Après un démarrage très timide, la création de ce type de structure dédiée aux engagements de long terme s’accélère ces derniers mois. Si Abeille Assurances (ex-Aviva France) ou Malakoff Humanis ont créé leur FRPS dès 2018, de nombreux acteurs majeurs du secteur ont attendu 2020 et 2021 pour en faire de même, à l’image d’Allianz France, Axa, Apicil ou encore récemment Agrica. En fin d’année dernière, le marché comptait une douzaine de structures. Et la dynamique s’accentue puisque des acteurs comme BNP Paribas Cardif, AG2R La Mondiale, CNP Assurances et Swiss Life devraient, eux aussi, obtenir leur agrément en 2022. « Presque tous les acteurs du marché de la retraite supplémentaire se sont dotés d’un FRPS ou sont en train de le faire », confirme Pierre Thérond, directeur associé au sein du cabinet SeaBird.
«Plutôt que de s’en tenir à un simple cantonnement, nous avons préféré créer une structure dédiée qui accueillera toute notre activité de retraite supplémentaire. »
Un régime proche de Solvabilité 1
Un compte à rebours est en effet lancé : à partir du 1er janvier 2023, même s’il est toujours possible de créer des FRPS, il ne sera plus permis d’y transférer des activités de retraite supplémentaire existantes. Or ce type de transfert est particulièrement avantageux d’un point de vue réglementaire et prudentiel. « Les FRPS ne relèvent pas de Solvabilité 2 mais de la directive européenne sur les fonds de pension, IORP (Institutions For Occupational Retirement Provision), qui prévoit des exigences en matière de fonds propres moins strictes que Solvabilité 2 », précise Pierre Thérond.
