Si la création de ces fonds est attendue par la profession, celle-ci souligne les limites de ce projet comme la coexistence de capitaux en provenance de particuliers et d’institutionnels ou encore les freins réglementaires aux investissements des institutionnels dans les classes d’actifs sous-jacentes.
La Commission européenne estime à un trillion d’euros les besoins d’investissement dans les réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de télécommunications jusqu’en 2020. Les financements ne pouvant plus, dans un contexte d’austérité budgétaire, être apportés par les Etats, elle a proposé il y a un an la création d’un produit d’investissement : les fonds européens d’investissement de long terme (Eltif) afin de mobiliser l’épargne des institutionnels et des particuliers. Et dans ce domaine, la Commission veut aller vite : l’entrée en vigueur étant prévue mi-2015.
Les règles de fonctionnement de ces nouveaux véhicules ont été précisées avant les élections européennes. Les actifs éligibles sont les infrastructures de transport, les énergies durables, les infrastructures durables et sociales, mais aussi dans un souci de financement de l’économie, les PME non cotées et les PME cotées dont le total de bilan est inférieur à 1 milliard d’euros. «Les actifs éligibles devront représenter 70 % de l’actif et se situer pour 60 % d’entre eux dans l’Union européenne, indique Erwan Duquoc, senior manager chez Audisoft Oxéa. Des règles de dispersion ont également été fixées ; par ailleurs, le retour aux instruments dérivés sera limité à des fins de couverture tandis que les ventes à découvert seront interdites. Enfin, le levier sera autorisé dans la limite de 30 % de l’actif.» Autre spécificité : la durée de vie de ces fonds devra être calée sur celle des actifs en portefeuille.
Des règles communes aux institutionnels et aux particuliers
Ces...
