Mesure phare du rapport Berger-Lefebvre, le gouvernement a publié le 26 juin une ordonnance à propos de la création des contrats euro-croissance. Les professionnels attendent d’ici la fin de l’année celle des décrets et arrêtés qui finaliseront l’architecture de ces produits. Mais l’ordonnance donne déjà une définition de ces contrats qui se situent en termes de couple rendement/risque entre les fonds en euros et les unités de compte. «Le support euro-croissance offre une garantie au terme, précise Valéry Mazières, associé chez QIS - Quality Insurance Services. Si l’assuré souhaite se désengager avant le terme, il portera le risque, le support étant alors valorisé en prix de marché.» L’ordonnance précise aussi les obligations en matière de protection des épargnants.«Le conseiller devra remettre au souscripteur un recueil d’informations qui précise notamment sa situation patrimoniale et de quelle façon le contrat euro-croissance répond à ses besoins», poursuit Valéry Mazières. Les textes prévoient par ailleurs la possibilité pour un assuré de transférer une partie ou la totalité de son épargne placée sur un contrat en euros vers un contrat euro-croissance, tout en bénéficiant de l’antériorité fiscale du contrat.