En vigueur depuis l’an dernier, la norme IFRS 9 impose une comptabilisation en juste valeur d’un nombre croissant d’actifs financiers. Cela perturbe d’ores et déjà la gestion de certains investisseurs institutionnels qui ne veulent pas rendre leur résultat net trop volatil. Les assureurs, eux, y seront soumis à partir de 2022.
Après la révolution apportée par la directive Solvabilité 2, les investisseurs institutionnels sont face à une nouvelle réglementation qui va impacter la gestion de leurs actifs : la norme IFRS 9. Cette dernière porte en effet sur le traitement comptable des actifs financiers et vient remplacer la norme IAS 39. Elle prévoit en particulier la comptabilisation en juste valeur («mark-to-market») d’un nombre accru de titres, rendant d’autant plus volatil le résultat net de la société.
«La comptabilité est censée être le reflet de la réalité économique d’une entreprise, mais ce n’est pas du tout le cas de la norme IFRS 9 appliquée aux investisseurs institutionnels», dénonce Joël Prohin, directeur du pôle gestion de portefeuilles de la Caisse des Dépôts. Tous les investisseurs qui publient leurs comptes en IFRS, et donc ceux qui ont recours au financement sur les marchés cotés, sont a priori concernés par la nouvelle norme, entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Mais pour l’instant, seuls certains acteurs comme la Caisse des Dépôts ou encore EDF et Orano y sont véritablement confrontés : les assureurs bénéficient en effet d’un délai supplémentaire qui court jusqu’en 2022 (lire encadré). Les mutuelles ou caisses de retraite ne seront a priori pas concernées. «Seul un quart des investisseurs institutionnels français est soumis à IFRS 9 mais ils représentent 70 % des actifs gérés et 60 % des allocations en actions», estime Richard Bruyère, associé fondateur d’Indefi.
Une classification selon la nature des actifs
Pour eux, ce...
