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Epargne salariale

Les professionnels militent pour une fiscalité allégée

Publié le 1 juillet 2022 à 10h40

Sandra Sebag

Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat devrait prévoir de nouvelles mesures de simplification pour favoriser l’adoption de l’intéressement dans les PME. Si elles sont jugées positivement par les professionnels de la gestion d’actifs, ces derniers proposent des aménagements supplémentaires à la loi Pacteet une fiscalité plus avantageuse, en particulier en faveur des bas salaires.

Examen pour le moins délicat, l’Elysée compte sur son projet de loi sur le pouvoir d’achat pour élargir ses soutiens et empêcher ainsi un blocage institutionnel. Le texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 5 juillet pourrait contenir, outre la revalorisation des minimas sociaux et des prestations sociales, des mesures en faveur de l’intéressement dans les petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci porteraient sur de nouvelles simplifications afin de convaincre ces PME de négocier des accords et d’augmenter ainsi le pouvoir d’achat immédiat ou différé des salariés. Parmi les changements évoqués figurent notamment la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement sur la base d’une décision unilatérale en cas d’échec des négociations, de prolonger la durée de vie des accords jusqu’à 5 ans ou encore de développer l’accès à des accords « clefs en main ». Si le gouvernement n’a pas pour l’instant révélé le contenu précis des réformes envisagées, elles sont d’ores et déjà saluées par les professionnels. « Les mesures annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens. Il peut être par exemple compliqué pour les petites entreprises de trouver les bons critères définissant leur politique d’intéressement, souligne Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’Association française de la gestion financière (AFG). Le ministère du Travail propose déjà sur son site...

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