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Fiscalité

PEA-PME : une manne pour les small et mid caps ?

Publié le 21 octobre 2013 à 16h10    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 18h32

Audrey Spy

Le gouvernement veut soutenir les PME en créant un PEA qui leur sera dédié. Ce nouveau produit de défiscalisation incite les gestionnaires à adapter leur offre sur les small et mid caps. Un phénomène qui pourrait avoir des effets sur la liquidité et les valorisations de ce segment.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement multiplie les initiatives en faveur des PME. Après avoir créé une Bourse pour ces dernières avec le lancement au printemps dernier d'Enternext, il vient de valider, dans son projet de loi de finances pour 2014, la création d'un plan d'épargne en actions visant spécifiquement les PME (PEA-PME). Ce nouveau dispositif, qui permettra aux particuliers d'investir jusqu'à 75 000 euros par an dans des PME européennes tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values au bout de cinq ans de détention, ne laisse pas indifférents les gestionnaires d'actifs. Ces derniers pourraient en effet récupérer une partie des montants investis avec des produits sur les petites et moyennes capitalisations boursières adaptés à ce dispositif.

Pour l'instant, cependant, ils ne connaissent pas les modalités finales de ce projet de loi, qui a déjà évolué en quelques mois. En effet, après l'annonce officielle de la création du PEA-PME en août dernier, le gouvernement a indiqué que les sociétés éligibles à ce dernier, devraient avoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d'euros. Depuis, ce critère a évolué, car désormais elles doivent afficher un effectif inférieur à 5 000 personnes, et un chiffre d'affaires de moins de 1,5 milliard d'euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

«Plus de 800 valeurs européennes pourraient correspondre aux derniers critères définis par le gouvernement qui a dû revoir les modalités...

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