Tiraillé entre la volonté d’encourager la détention de titres à long terme et celle d’accroître la fiscalité, le gouvernement suit actuellement une logique déroutante en matière de fiscalité de l’épargne. Alors que le lancement d’un PEA-PME a été plutôt bien accueilli, les volte-face sur les plus-values sur actions, sur la taxation du PEL, les incertitudes sur l’assurance-vie… risquent d’inciter les épargnants à privilégier une épargne liquide ou, à défaut, les placements les moins risqués.
Les sondages sont unanimes : la fiscalité a atteint ses limites en France. En témoigne la réaction épidermique à l’annonce faite par le gouvernement de taxer les produits d’épargne non réglementés (PEL, CEL, épargne salariale, assurance-vie…) à partir de 1997 au taux actuel des prélèvements sociaux et non à leurs taux historiques. Cette mesure a suscité un véritable tollé, au point que le gouvernement a dû rapidement reculer, l’abandonnant partiellement. Elle ne concernera finalement que les contrats d’assurance-vie.
Une fronde qui ne s’explique pas par la portée de cette réforme. «La taxation au niveau actuel des prélèvements sociaux constituait une mesure plutôt indolore car elle ne s’appliquait, en matière d’assurance-vie par exemple, qu’au rachat partiel ou total des contrats en unités de compte souscrits avant 1997, et concernait les gains nets constitués depuis 1997, précise Nathalie Ducrocq, directeur de l’ingénierie patrimoniale du groupe Le Conservateur. Des rachats qui ne concernent qu’une minorité de détenteurs de contrats d’assurance-vie historiques. Par ailleurs, ces rachats étaient déjà soumis à une fiscalité pouvant aller jusqu’à 12 %. La réaction des épargnants témoigne ainsi d’une forte sensibilité à toute hausse, même virtuelle, de la fiscalité.»
Il faut dire que les réformes entamées l’an dernier se sont traduites par une hausse record des prélèvements obligatoires en France. Ceux-ci sont passés de 42,5 % en 2010 à 46,3 % en 2013, contre une moyenne de l’OCDE qui était à 33,9 % en 2010 et a peu varié depuis.
