Bercy tente de remédier aux bugs qui ont émaillé le lancement du guichet unique concernant les formalités des entreprises, depuis le 1er janvier. « Des travaux informatiques ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers », affirme le ministère de l’Economie et des Finances, dans un communiqué. Ainsi, 60 % des créations d’entreprises seraient désormais traitées en moins d’une semaine et le stock de formalités, concernant les modifications de statut et les cessations des premières semaines de janvier, « a été intégralement absorbé », selon Bercy. Reste que les entreprises voulant aujourd’hui modifier leur statut ou cesser leur activité, via le guichet unique, ne le peuvent pas encore : Bercy l’admet puisque le ministère indique que « les cessations et modifications seront accessibles depuis le guichet unique au cours des prochaines semaines ». En attendant, à partir du 20 février, les entreprises inscrites au registre du commerce des sociétés pourront passer à nouveau par Infogreffe, pour ces formalités de modification ou cessation, comme c’était le cas avant l’instauration du guichet unique, le 1er janvier. Ce sera le cas jusqu’au 30 juin prochain. Cette nouvelle voie d’accès « pourrait concerner jusqu’à 15 % du flux total de formalités », indique Bercy.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS