Le compte à rebours est lancé. Le groupe Bolloré dispose désormais de six mois pour déposer un projet d’offre publique de retrait visant les titres de Vivendi après une décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée ce 18 juillet. L’avis rendu par l’AMF constitue un nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire lié à la scission en quatre entités cotées du groupe de médias (Vivendi, Havas, Canal + et Louis Hachette Group). Dans une première décision rendue en novembre dernier, le régulateur avait d’abord considéré qu’il n’y avait pas lieu pour le groupe Bolloré de mettre en œuvre une offre publique de retrait dans le cadre de son projet de scission. Après une large approbation des actionnaires en assemblée générale, celle-ci a donc bien eu lieu en décembre.
Mais, attaquée par le fonds activiste Ciam, la décision de l’AMF a été annulée en avril par la cour d’appel de Paris. Dans son arrêt, cette dernière a également estimé que Vincent Bolloré contrôlait la société Vivendi. Un jugement qui a contraint l’AMF à réévaluer sa position concernant l’offre publique de retrait, la première condition nécessaire à sa mise en œuvre étant désormais remplie. Dans sa nouvelle décision, le régulateur s’est alors penché sur les deux autres conditions nécessaires pour son lancement : la scission a-t-elle entraîné une modification significative de la structure juridique ou financière du groupe Vivendi ? A-t-elle également porté atteinte aux droits et aux intérêts des actionnaires minoritaires ? La réponse est oui dans les deux cas, selon la nouvelle décision de l’AMF.
Cependant, la scission du groupe ayant déjà eu lieu, les sociétés Canal +, Havas et Louis Hachette Group ne sont plus soumises aux mêmes réglementations boursières, la première étant cotée sur le London Stock Exchange, la deuxième sur Euronext Amsterdam et la troisième sur Euronext Growth. Ainsi, si l’AMF constate « qu’il y avait lieu, à la date à laquelle elle s’était initialement prononcée, soit le 13 novembre 2024, à la mise en œuvre d’une offre publique de retrait sur les titres de capital de la société VIVENDI SE, telle qu’elle existait avant la réalisation de l’opération de scission », elle n’a désormais plus la compétence pour imposer une offre publique de retrait visant les titres de Canal +, Havas et Louis Hachette Group. L’obligation pour le groupe Bolloré et Vincent Bolloré de mettre en œuvre une offre publique de retrait concerne donc uniquement les titres de la société Vivendi, telle qu’elle existe actuellement. Vivendi s’étant pourvu en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, et la décision de la Cour de cassation n’étant pas encore connue, l’AMF précise qu’elle veillera à ce que la clôture de l’offre n’intervienne qu’une fois que la plus haute juridiction aura rendu son arrêt.
