« J’espère qu’Omnibus atteindra sa destination finale la semaine prochaine à Strasbourg », a indiqué Jörgen Warborn, rapporteur du Parlement européen sur le premier paquet Omnibus. Un vote aura en effet lieu, a priori le 16 décembre, lors de la session plénière du Parlement européen afin d’entériner le compromis trouvé avec le Conseil européen sur les simplifications des directives CSRD et CS3D. Les deux institutions ont en effet indiqué, ce 9 décembre, qu’elles s’étaient accordées sur les seuils à partir desquels les entreprises seront soumises aux deux directives. Pour la CSRD, les sociétés de plus de 1 000 employés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires devront continuer de publier un reporting de durabilité. Initialement, la directive concernait les entreprises de plus de 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les PME cotées ainsi que les holdings financières sont ainsi désormais exclues du champ d’application.
De leur côté, les sociétés ne franchissant pas ces nouveaux seuils pourront refuser de transmettre des informations aux entreprises entrant dans le champ d’application de la CSRD si les données demandées vont au-delà de ce qui est prévu par les normes volontaires de reporting, un cadre simplifié conçu pour les plus petites entreprises. De plus, la Commission européenne créera un portail numérique à destination des entreprises afin de leur fournir des lignes directrices sur les exigences européennes et nationales.
Concernant le devoir de vigilance, les seuils sont relevés à 5 000 employés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, contre 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la première version de la directive. En matière de diligence, les entreprises sont invitées à adopter une approche fondée sur les risques, c’est-à-dire à se concentrer sur les impacts les plus importants et non sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. De plus, les sociétés soumises au devoir de vigilance ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition afin de s’assurer de la compatibilité de leur business model avec l’Accord de Paris. En cas de non-respect de leurs obligations de vigilance, les entreprises seraient soumises à leur régime national de responsabilité civile et non au régime européen qui devait être initialement créé afin d’harmoniser les législations. Les amendes pourront atteindre 3 % de leur chiffre d’affaires mondial.
