Le calendrier et le périmètre du futur reporting extra-financier sont désormais connus. Mardi 21 juin, un accord européen, entre la Commission, le Parlement et le Conseil, a été trouvé sur le projet de directive CSRD.

Les entreprises auront ainsi plus de temps que prévu pour mettre en place ce futur « rapport de durabilité ». Alors que le projet de directive initial prévoyait une date d’entrée en application en 2024 pour les grandes entreprises et en 2027 pour les PME cotées, le compromis décale en partie ce calendrier et ajoute une étape supplémentaire. Les grandes entreprises – cotées ou non soumises à la directive NFRD, c’est-à-dire celles ayant plus de 500 salariés – seront concernées par cette obligation à compter de 2025, sur leur exercice 2024. Les autres groupes de plus de 250 salariés devront publier ce rapport à partir de 2026. Les PME cotées seront, quant à elles, soumises à cette obligation à partir de 2027, avec la possibilité de repousser cette application jusqu’en 2029.

En parallèle, l’accord élargit le périmètre d’application prévu lors du projet de directive initial. Les sociétés étrangères, ayant au moins une filiale dans l’Union européenne et réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la zone, devront également publier un reporting de durabilité. Le texte final tenant compte des points négociés devra être approuvé début juillet, mais la date précise n’a pas été communiquée, indique l’Efrag.