Alors que des discussions ont actuellement lieu entre les organisations salariales et patronales, à la demande du gouvernement, pour réfléchir sur la mise en place d’un dividende salarié, cet outil reste encore totalement à définir. « La volonté du gouvernement est de rééquilibrer les rétributions versées aux actionnaires et aux salariés afin de les associer plus équitablement à la performance de l’entreprise, à travers la création d’un dividende salarié, explique Pascale Gallien, avocate associée chez DWF. En effet, les dispositifs actuels à destination des salariés, tels que l’intéressement et la participation, ne permettent pas, dans leur formule de calcul, conventionnelle pour l’intéressement, légale pour la participation, de tenir compte de la quote-part de bénéfice réservée aux actionnaires en conséquence des dividendes qu’ils reçoivent. »

Toutefois, pour l’instant ce projet est totalement embryonnaire. Une convention, rassemblant notamment des économistes et des entrepreneurs, aura lieu début 2023 et permettra sans doute de définir un premier cadre. L’objectif du gouvernement est d’adopter une loi sur ce sujet, courant 2023… Un timing qui serait difficile à tenir, selon des avocats.