L’Union européenne veut relancer un marché européen de la titrisation estimé à 1 200 milliards d’euros, dix fois inférieur au marché américain. La Commission européenne a ainsi présenté le 17 juin une réforme attendue dans le cadre de sa stratégie d’union pour l’épargne et l’investissement. Selon la commissaire européenne aux services financiers, Maria Luís Albuquerque, les modifications législatives proposées permettront d’accorder « davantage de prêts aux PME et aux ménages, à des tarifs inférieurs » tout en « gérant mieux les risques et les ressources » des acteurs financiers grâce à une meilleure répartition.
Bruxelles entend ainsi réformer deux règlements européens et publier deux actes délégués, équivalents de décrets, afin de simplifier les règles communautaires et libérer des liquidités au sein des bilans bancaires. La Commission propose d’alléger les exigences de due diligence, notamment du côté des investisseurs lorsque la banque originatrice est établie et supervisée dans l’UE et a déjà effectué des vérifications. Elle ambitionne également de réduire d’au moins 35 % le nombre d’informations à fournir dans le cadre du reporting des opérations de titrisation.
Attendue par le secteur financier, la proposition législative vise également à réformer les critères du label STS (simple, transparent, standardisé) mis en place en 2019 au sein de l’UE. Ainsi, si actuellement 100 % des pools doivent être composés de prêts aux PME, cette part ne serait plus que de 70 %. Il s’agirait de continuer à garantir une certaine homogénéité des prêts titrisés tout en offrant la possibilité d’y inclure des crédits accordés à des ETI.
De plus, les exigences de fonds propres applicables aux banques seront revues afin de mieux s’adapter aux risques. Le nouveau mode de calcul abandonnera l’actuelle approche uniforme et les planchers de pondération pour les expositions les moins risquées seront ainsi abaissés. Les produits titrisés pourraient également être pris en compte dans le calcul du ratio de liquidité (LCR) et ainsi libérer davantage de capital pour répondre aux besoins de financement des entreprises.
