Après plusieurs mois de consultation, l’AMF vient de publier ses recommandations concernant la consultation préalable des actionnaires des sociétés cotées lorsque celles-ci se préparent à céder des actifs «significatifs», comme l’ont fait l’an dernier Vivendi en vendant SFR à Numericable et Alstom en cédant sa branche énergie à GE. Pour le régulateur boursier, les investisseurs devraient être consultés en assemblée générale si au moins deux des cinq ratios suivants dépassent 50 % : le chiffre d’affaires des actifs vendus rapporté au chiffre d’affaires consolidé du groupe, le prix de cession des actifs par rapport à la capitalisation boursière du groupe, la valeur nette des actifs rapportée au total de bilan consolidé, le résultat courant avant impôt généré par les actifs cédés rapporté au résultat courant consolidé avant impôts et, enfin, la part des effectifs salariés de l’activité concernée rapportée aux effectifs globaux. «Nous avons ajouté ce dernier volet plus “social” car il nous semble pertinent pour évaluer l’importance d’une activité pour un groupe», souligne Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe de l’AMF. Privilégiant la «soft law», c’est-à-dire une application de cette mesure sans l’entrée en vigueur d’une loi dédiée, l’AMF recommande désormais à l’Afep et au Medef, d’une part, et à MiddleNext, d’autre part, de retranscrire ces principes de gouvernance dans leur code respectif.