Alors que la Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, sa consultation sur la simplification des règles de cotation, visant à favoriser l’entrée en Bourse des PME européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse le 3 février dernier. Si le gendarme boursier français soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs, il déconseille fortement une refonte du cadre réglementaire européen en vigueur, à savoir le règlement Prospectus (sur les obligations de publication par les entreprises des informations sur les valeurs mobilières qu’elles émettent à l’attention des investisseurs potentiels) et le règlement Abus de marché (MAR, sur la protection des investisseurs au sein de l’Union européenne). Par ailleurs, l’AMF recommande de relever à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation boursière définissant une PME, ce qui favoriserait le développement de petits émetteurs cotés, ainsi que la liquidité des places boursières. Afin de faciliter le processus de levée de fonds pour tous les émetteurs sur les marchés réglementés, l’AMF propose également que la période minimale entre la publication du prospectus et la clôture de l’offre pour les offres primaires soit fixée à trois jours ouvrables au lieu des six jours minimums actuels.
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