Entre 2014 et 2024, 96 % des opérations de concentration examinées par l’Autorité de la concurrence ont été autorisées sans conditions, selon une étude rétrospective menée par le cabinet Eight Advisory et retraçant les décisions de l’institution sur la période.
Parmi elles, 74 % ont fait l’objet d’une procédure simplifiée, accessible aux opérations qui sont présumées ne pas porter atteinte à la concurrence, ce qui raccourcit les délais car la décision est rendue en moyenne sous quinze jours, selon l’autorité. Cette proportion est en forte hausse au cours des dernières années en raison d’un élargissement du champ de cette procédure à partir de 2020.
En moyenne, l’Autorité de la concurrence a traité 241 opérations chaque année entre 2014 et 2024, et parmi elles quatre à dix opérations ont fait l’objet d’une autorisation sous conditions. Il peut s’agir d’engagements structurels, par exemple la cession d’un actif ou la non-acquisition d’un actif initialement inclus dans le périmètre de l’opération, ou d’engagements comportementaux qui consistent en une autorisation d’accès aux infrastructures, réseaux et technologies clés (brevets, droits de propriété intellectuelle…). Si en moyenne 49 % des autorisations sous conditions reposent uniquement sur ces engagements structurels, cette part varie fortement selon les années (de 14 % en 2017 à 90 % en 2021). Parmi les secteurs ayant donné lieu à une intervention de l’Autorité de la concurrence figurent principalement la presse et les médias (taux d’intervention de 36 %), la grande consommation (28 %), les télécoms (25 %) et la santé (23 %).
