COMPLIANCE

Les comités d’éthique comportent trop de membres

Publié le 29 avril 2022 à 16h58

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Selon l’enquête annuelle de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et d’Ethicorp sur la compliance en France, environ la moitié des d’entreprises interrogées disposent de comités d’éthique. Si la mise en place de ces instances constitue une bonne pratique, l’étude met en avant le fait qu’elles comportent un nombre de membres parfois très élevé, allant jusqu’à 35 personnes. Une situation qui ne permettra pas de garantir la pleine confidentialité́ requise en matière d’alertes et qui peut poser des difficultés pratiques. Ces comités attirent particulièrement les responsables juridiques et compliance, tandis que les directeurs financiers sont moins représentés.

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