Conçu dans le cadre de l’OCDE, le dispositif d’impôt minimal de 15 % sur les bénéfices des entreprises était assez « sioux », selon l’expression de son premier concepteur, alors directeur de la fiscalité à l’OCDE, Pascal Saint-Amans. En effet, il était prévu que les multinationales même originaires de pays n’ayant pas accepté ni transcrit en droit interne l’accord de 2021 devaient payer un impôt minimal dans les pays où elles opéraient. Ainsi, les grandes entreprises américaines avaient pour obligation de s’acquitter d’un impôt minimal en Europe, à raison de leurs implantations dans les différents pays membres de l’Union. Mais Donald Trump a eu raison de cette astuce. Agitant la menace d’une forte taxation touchant les investisseurs étrangers aux Etats-Unis (article 899 de la loi budgétaire), il a poussé les pays du G7, notamment européens, à accepter d’exempter les entreprises américaines de cet impôt minimum mondial (pilier 2 de l’accord OCDE). « Clairement, l’Europe a manqué de courage, déplore Pascal Saint-Amans. Le Congrès ne voulait pas cet article 899, qui aurait de toute façon disparu. »

Pour les entreprises européennes, rien ne change a priori. Elles sont soumises à cet impôt minimum mondial : dès lors qu’elles paient moins de 15 % d’impôt sur les bénéfices dans tel ou tel pays, elles devront s’acquitter du complément dans leur Etat d’origine. Les entreprises américaines économiseront, elles, 100 milliards de dollars sur dix ans, selon les estimations du secrétaire d’Etat au Trésor américain. Cela aurait pu même être plus. « Il faudra voir si leur exemption de l’impôt minimal mondial leur apportera un avantage substantiel par rapport aux entreprises européennes, relève Pascal Saint-Amans. Si c’est le cas, la conséquence sera simple : les entreprises européenes s’installeront aux Etats-Unis. »