Afin d’assurer le suivi de sa mission de juin 2020 sur la RSE, la délégation aux entreprises du Sénat a présenté le 27 octobre son rapport avec douze recommandations visant à améliorer la mise en place de ce sujet au sein des entreprises. Parmi les principaux axes d’amélioration proposés, les sénateurs indiquent que l’Etat devrait fournir une étude d’impact du coût financier, par catégorie d’entreprises, du cumul des obligations nationales et européennes en matière de RSE. Par ailleurs, afin de défendre l’autonomie européenne de la RSE, ce rapport recommande de confier à l’Autorité européenne des marchés financiers l’évaluation des informations extra-financières des entreprises. Il propose aussi de renforcer la formation RSE des membres des conseils d’administration et que ce sujet soit suivi à chacune de leurs réunions. Les sénateurs souhaiteraient aussi que les trois piliers de l’ESG soient traités de façon plus équilibrée.
Enfin, ils recommandent d’intégrer, dans le Code de la commande publique la notion d’« offre économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse » afin de mieux appréhender les considérations environnementales et sociales lors du choix d’un fournisseur par une entité publique.