COMPÉTITIVITÉ

L’UE veut créer un nouveau statut d’entreprise européenne

Publié le 23 mai 2025 à 12h32

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La Commission européenne veut supprimer les barrières entravant le marché unique. S’appuyant sur les chiffres du Fonds monétaire international, son vice-président exécutif, Stéphane Séjourné, a souligné que les freins à la circulation des marchandises et de la main-d’œuvre au sein de l’UE représentent l’équivalent de 50 % de droits de douane sur les biens et même 110 % sur les services. Pour supprimer ces entraves, Stéphane Séjourné a ainsi présenté ce 21 mai une « stratégie pour le marché unique » qui se traduira par une vingtaine de textes législatifs au cours des prochaines années. L’UE ambitionne notamment de créer un « 28e régime », c’est-à-dire un nouveau statut d’entreprise qui s’ajoutera aux régimes nationaux des 27 Etats membres et permettra d’opérer dans toute l’Europe sans avoir à créer de filiales locales. Les dispositions de ce nouveau régime devraient être détaillées au premier trimestre 2026.

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