Le Parlement européen a adopté, jeudi 13 novembre, une révision des directives sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D) dans le cadre du paquet Omnibus proposé en février par la Commission européenne. Après un échec en octobre, les eurodéputés sont finalement parvenus à un accord voté par la droite (Parti populaire européen, PPE) et les groupes d’extrême droite, une première à Bruxelles. Partisans d’une réduction drastique des obligations imposées par ces directives, ces groupes ont voté le rehaussement du seuil d’application de la CSRD à 1 750 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 1 000 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires proposés par la Commission européenne.

Pour la CS3D, l’accord adopté au Parlement européen prévoit des seuils de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, comme le suggérait le Conseil européen. C’est là aussi une proposition qui va plus loin que ce qu’ambitionnait la Commission européenne, qui prévoyait d’appliquer la CS3D aux entreprises comptant plus de 1 000 salariés et réalisant au moins 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. De plus, les eurodéputés ont supprimé l’obligation d’adopter des plans de transition qui visaient à aligner les objectifs de réduction des émissions des entreprises sur ceux de l’accord de Paris. Le régime de responsabilité civile européen disparaît également, au profit des régimes nationaux, tout comme les sanctions financières qui pouvaient atteindre 5 % du chiffre d’affaires si l’entreprise ne respectait pas ses obligations de vigilance. Des négociations en trilogue doivent désormais débuter le 18 novembre afin que la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens trouvent un accord, avec l’objectif d’entériner les simplifications d’ici la fin de l’année.