Adoptée en décembre dernier, la loi Rixain crée de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de parité. Son objectif est de permettre l’accès des femmes aux postes stratégiques. Les groupes devraient ainsi être fortement incités à nommer plus de femmes à la tête de leur direction financière.
La réglementation sur la parité hommes-femmes au sein des entreprises monte d’un cran. Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, qui impose que 40 % des membres des conseils d’administration soient des femmes, la loi Rixain, adoptée en décembre dernier, va désormais contraindre à plus de parité au niveau des entreprises dans leur ensemble. « La progression de la parité dans les conseils d’administration a eu un effet d’entraînement insuffisant sur l’accession des femmes aux postes exécutifs à responsabilité, souligne Axel de Schietere, associé d’Heidrick & Struggles. L’objectif est désormais de favoriser l’accès aux postes stratégiques. Avec la loi Copé-Zimmermann, une même femme pouvait faire partie de plusieurs conseils en même temps, alors qu’avec la loi Rixain, les femmes dirigeantes devront être plus nombreuses. »
Une mise en oeuvre progressive
- 01/03/2022 : Publication chaque année par les entreprises des écarts de représentation entre les femmes et les hommes sur leur site Internet
- 01/03/2023 : Publication des écarts de représentation sur le site du ministère du Travail
- 01/03/2026 : Quota de 30 % de femmes au sein des instances dirigeantes et parmi les cadres dirigeants
- 01/03/2029 : Quota de 40 %
Un quota de 40 % de femmes « cadres dirigeantes »
Concrètement, cette nouvelle loi vise d’abord à renforcer la transparence sur ce sujet. Si les entreprises de plus de 50 salariés devaient déjà afficher, sur leur site Internet, leur index concernant la parité hommes-femmes, elles doivent désormais détailler publiquement sa composition, avec des indicateurs sur les écarts de rémunération, d’augmentation, de promotion ou encore sur le nombre de salariées augmentées après leur retour de congé maternité.
Surtout, les sociétés comptant plus de 1 000 salariés doivent dorénavant publier les écarts de représentation entre les hommes et les femmes au niveau des postes à responsabilité. Ensuite, à partir de 2026, un quota...
