Depuis dix ans, la loi encadre, au sein des organisations financières, la part variable de la rémunération des "material risk takers", une catégorie qui englobe les dirigeants à hauts revenus et les salariés qui font courir un risque financier à l’entreprise. Mais entre les directives européennes, leur transposition en droit national et le droit social qui s’applique aux salariés, il est parfois difficile pour les entreprises d’y voir clair.
Bien que la flexibilité des conditions de travail et la quête de sens prennent de plus en plus de place dans les critères de sélection d’un salarié, la rémunération reste l’un des principaux leviers d’attractivité professionnelle. S’agissant des entreprises financières, la rémunération des traders, des gérants de fonds ou des dirigeants doit désormais respecter un certain nombre de règles, afin d’encourager une gestion raisonnée et prudente du risque. « La réglementation mise en place pour encadrer la rémunération des material risk takers (MRT) fait suite à la crise des subprimes, rappelle Emilien Bernard-Alzias, avocat associé au sein du département droit des services financiers de Simmons & Simmons. L’objectif était de réduire la prise de risque de ces salariés, car les régulateurs se sont rendus compte que ceux qui étaient à l’origine des décisions catastrophiques ayant provoqué la crise avaient très bien gagné leur vie et n’avaient absolument pas été sanctionnés. »
En 2013, le législateur européen fait donc figure de précurseur lorsqu’il met en place un encadrement transverse afin qu’aucun organisme financier n’échappe à la réglementation. En première ligne lors de la crise de 2008, ce sont d’abord les banques qui ont vu leur politique salariale encadrée. Mais très vite, les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ont également dû intégrer ce corpus législatif au sein duquel ils ont parfois encore du mal à naviguer. « Nos...
