Les banques internationales, dont les américaines, sont prêtes à transférer une partie croissante de leurs effectifs à Paris, mais hésitent face à l’exception française d’indemnités de licenciement particulièrement élevées pour les traders. Paris Europlace tente de faire évoluer la législation pour lever ce frein : les indemnités pourraient être plafonnées en valeur absolue. Les juristes sont partagés sur la constitutionnalité de cette mesure.
Début 2024, Bruno Le Maire annonçait préparer pour le printemps un projet de loi destiné à renforcer l’attractivité financière de la France. L’idée s’est transformée en une proposition de loi (PPL) portée par Alexandre Holroyd, député Renaissance des Français de l’étranger. Déposé à l’Assemblée nationale le 12 mars dernier, le texte a été examiné en première lecture le 11 avril puis renvoyé devant la Commission des finances. Il est actuellement examiné en première lecture au Sénat. L’article 12 de la PPL élargit la catégorie des « material risk takers » ou « preneurs de risques » en français, catégorie de salariés à laquelle appartient une majorité de traders. L’objectif ? Permettre aux banques de ne pas prendre en compte la rémunération variable dans le calcul des indemnités de licenciement, pour un plus grand nombre de salariés très bien rémunérés, puisque la loi Pacte autorise cette pratique s'agissant des material risk takers. Mais surtout, cette évolution législative (très technique) pourrait être le support d’un changement plus profond : un amendement à cet article pourrait prévoir un plafonnement en valeur absolue des indemnités de ces material risk takers, qui constituent aujourd’hui un frein à la localisation à Paris de certaines activités de marché, de la part de banques américaines notamment.
Concrètement, la catégorie des preneurs de risques inclut désormais les responsables dans les secteurs de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT), de la...
