Le régime de retraite supplémentaire par prestations définies a fait prendre aux entreprises des engagements importants à leur bilan. Jugeant ce système trop aléatoire, elles décident peu à peu de transférer ce risque aux assureurs.
En matière de retraite supplémentaire, les entreprises ont décidé d’alléger leur bilan. Et pour cause, à l’échelle du CAC 40, les provisions pour ce type de retraite représentent environ 70 milliards d’euros. Ce passif social est essentiellement constitué de retraites à prestations définies, qui permettent aux entreprises de s’engager sur un niveau de rente défini à l’avance, qui sera versé aux salariés sur l’ensemble de leurs années de retraite. Elles s’opposent ainsi aux retraites supplémentaires par cotisations définies, où l’employeur cotise chaque année sur un fonds, dont le montant est versé aux salariés une fois à la retraite. « Alors que dans le cas des retraites par cotisations, le montant total des cotisations est figé à l’avance et l’engagement de l’employeur est limité au versement des cotisations prévues, dans le cas des prestations définies, l’entreprise porte à elle seule le risque, et doit constituer une provision à cet effet », explique Philippe Girard, senior director benefits International Integrated & Global Solutions (IGS) chez Willis Towers Watson.
Certes, le recours à ces prestations définies est davantage répandu dans les pays anglo-saxons, Etats-Unis, Royaume-Uni et Canada, ainsi qu’en Allemagne et aux Pays-Bas, par rapport à la France où les retraites obligatoires sont plus élevées. Néanmoins, les grandes entreprises françaises utilisent encore ce régime, plus connu sous le nom d’« article 39 », pour leurs salariés situés à l’étranger, voire pour leurs salariés français, dans le cadre des régimes chapeaux pour les dirigeants.