« La directive Omnibus modifie les règles européennes sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance, explique Mathieu Marceau, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. La CSRD est ainsi assouplie, avec des seuils relevés et des obligations simplifiées pour les entreprises. En France, ces allégements sont intégrés via une loi en cours d’adoption. Le cadre du SFDR est en révision pour alléger les obligations réglementaires qui pèsent sur les gestionnaires d’actifs et mieux lutter contre le greenwashing. » « La révision du seuil d’assujettissement permet de réduire la pression sur certains acteurs en termes de préparation des rapports de CSRD, ajoute Olivier Gour, directeur finance et investissements, France Assureurs. En revanche, ce n’est pas forcément une bonne chose pour les assureurs qui sont aussi des investisseurs. Concernant le SFDR, l’approche autour des notions d’ESG basique, de transition et de durable est préférable pour les clients plutôt que des références techniques. Cela améliore la lisibilité, mais soulève des risques d’éligibilité et de déclassement. » « La révision Omnibus réduit la quantité de données disponibles, alors même qu’elles sont essentielles pour piloter la transition via des KPI, tempère Jérôme Matt, regional director, head of Europe French-speaking, Clarity AI. Le modèle VSME propose un reporting simplifié mais, bien que volontaire, il tend à devenir quasi obligatoire sous la pression des grandes entreprises sur leur chaîne de valeur. Cela devrait favoriser une adoption large et améliorer la disponibilité des données pour mieux mesurer et suivre les enjeux ESG. »

Les points d’attention sur l’évolution des réglementations

« Sur le SFDR, l’enjeu pour la profession est d’éviter le déclassement des fonds en euros », insiste Olivier Gour. « Il est essentiel de bien comprendre en amont les critères techniques de SFRD 2.0, précise Jérôme Matt. La reclassification massive des fonds, notamment ceux aujourd’hui en article 8, va complexifier le repositionnement des offres et les stratégies marketing des sociétés de fonds. Enfin, le rôle accru des benchmarks pourrait contraindre davantage les choix d’allocation et la gestion des fonds. » « La question des exclusions est également centrale, notamment pour la catégorie transition, indique Mathieu Marceau. Il faut aussi veiller à une bonne intégration de certains produits financiers, comme l’assurance vie, les fonds en euros ou les produits structurés, afin qu’ils puissent être correctement catégorisés avec des caractéristiques ESG. Le traitement des obligations souveraines constitue aussi un enjeu majeur. »