Fiscalité des entreprises

Expertise

Les opérations de LBO dans le millefeuille fiscal 2014

Les rencontres d'option finance - février 2014

Les nouvelles règles en matière de déductibilité des intérêts d’emprunt qui se sont succédé ont renchéri le coût des opérations de LBO par une baisse de l’effet de levier fiscal. Cela va, à coup sûr, rendre ces opérations moins attractives fiscalement. Le point sur la superposition des règles en matière de déductibilité des intérêts d’emprunt.

Xenia Legendre est associée en charge du département fiscal au sein du cabinet Hogan Lovells et Bruno Knadjian est counsel au sein du département fiscal du cabinet Hogan Lovells
Xenia Legendre et Bruno Knadjian

Le principal attrait des opérations de LBO est de pouvoir bénéficier d’un effet de levier financier maximal. En empruntant pour acheter sa cible, l’acquéreur optimise son opération dans la mesure où l’emprunt est rémunéré par un taux d’intérêt, quand l’«equity» prend tout le «upside». Si, de plus, l’intérêt sur l’emprunt est déductible de son bénéfice imposable, il réalise une économie parfois importante d’impôt sur les sociétés. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, c’est un peu plus compliqué. Depuis quelques années déjà, les gouvernements successifs s’appliquent en effet à limiter cette faculté de déduction des intérêts d’emprunt, ce qui va finir par impacter le marché du LBO.

«Les nouvelles règles en matière de déductibilité des intérêts d’emprunt qui se sont succédé ont renchéri le coût des opérations de LBO par une baisse de l’effet de levier fiscal, explique Xenia Legendre, avocat à la cour et partner chez Hogan Lovells. Cela ne va certes pas tuer les deals, mais cela va à coup sûr les rendre moins attractifs fiscalement.»

Veiller à la superposition des différents critères de déduction des intérêts d’emprunt

Les règles de la déductibilité des intérêts d’emprunt ont été durcies presque chaque année depuis 2006. Dans ce nouveau contexte, pour optimiser les opérations de LBO, il convient d’adapter les financements aux nouvelles contraintes fiscales et, en particulier, de faire en sorte d’être systématiquement en conformité avec les critères d’éligibilité qui se sont additionnés.

«Il y a quelques années, il était plus facile de conférer un effet de levier...

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