Abonnés

L’actualité fiscale en bref

150-0 B ter et réinvestissement : on ne peut pas réinvestir avant d’avoir cédé

Publié le 9 décembre 2025 à 10h05

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Edouard Nahmias, avocat, CMS Francis Lefebvre

L’article 150-0 B ter du CGI permet, en cas d’apport de titres à une société contrôlée et assujettie à l’impôt sur les sociétés, de placer la plus-value d’apport en report d’imposition. Lorsque la...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…