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Succession de stages avec la même entreprise : attention à la durée maximale et au délai de carence

Publié le 3 février 2026 à 15h39

Barthélémy Avocats    Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Les entreprises sont incitées à accueillir des jeunes afin de leur permettre de réaliser, selon les cas, des périodes d’observation ou de formation en milieu professionnel. A la différence des dispositifs en alternance, qu’il s’agisse de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, les stagiaires ne bénéficient pas de la qualité de salarié et de la protection qui y est attachée. Régi par le code de l’éducation, le stage s’entend de périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquels l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle (art. L. 124-1). En outre, il est interdit de confier au stagiaire une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ou pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité ou encore pour remplacer un salarié absent (art. L. 124-7).

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise est également plafonnée à six mois par année d’enseignement (art. L. 124-5), étant précisé que l’accueil successif de stagiaires au titre de conventions de stages différentes pour effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf si ce stage précédent a été en intérim avant son terme par le stagiaire (art. L. 124-11).

Ainsi, si le régime...

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