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Evaluation des titres de holding et clauses encadrant la liquidité

Publié le 3 février 2026 à 14h58

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Vincent Forestier, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

La cour d’appel de Paris vient de se prononcer sur la portée, en matière de droits de donation, d’un engagement liant les actionnaires ayant pour objet de déterminer le prix des transactions portant sur les titres de la société1.

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