A l’heure où la pression militaire russe et les rivalités technologiques et économiques avec d’autres puissances s’intensifient, l’Europe a décidé de réagir : sa souveraineté en matière de défense, d’innovation et d’industrie devient la condition même de son autonomie stratégique.
Qu’il s’agisse de préserver les intérêts essentiels de sécurité de l’Union européenne (UE), de soutenir son effort de recherche et d’innovation ou de renforcer son autonomie industrielle, de nombreux programmes de financement européens imposent désormais des critères d’éligibilité particulièrement stricts aux opérateurs économiques.
Parmi les programmes d’investissements d’importance, on peut citer notamment le Fonds européen de la défense (établi par le règlement (UE) 2021/697 du 29 avril 2021 établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092), l’« instrument SAFE » (établi par le règlement (UE) 2025/1106 du 27 mai 2025 établissant l’instrument « Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense »), le programme spatial de l’Union (établi par le règlement (UE) 2021/696 du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial), Digital Europe (règlement (UE) 2021/694 du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique) et Horizon Europe (règlement (UE) 2021/695 du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion)…
Ces programmes, tout comme certains appels d’offres, prévoient notamment des appels à propositions restreints dans le cadre desquels seuls les participants directement ou indirectement contrôlés par des Etats membres de l’UE ou par leurs entreprises ou leurs ressortissants sont admissibles.
