Lorsque les redevances facturées concernent plusieurs pays et des prestations de natures différentes, il peut être très complexe de déterminer le régime fiscal applicable à la fois en France et à l’étranger. Dans ce contexte, le risque de double imposition ou de redressement fiscal est réel. Une analyse au cas par cas peut permettre de générer de réelles économies et éviter les risques fiscaux.
Par Benoît Couty, avocat associé, Pichard & Associés et Katia Salson, accounting and tax manager, Hydro Group France
Les redevances sont généralement le prix de la mise à disposition d’un actif incorporel, comme par exemple une technologie ou un savoir-faire industriel.
La facturation de ces redevances par une société française, propriétaire de ces actifs incorporels, à des sociétés étrangères utilisatrices soulève de nombreuses interrogations à la fois théoriques et pratiques.
