A peine entrée en vigueur, la généralisation de l’autoliquidation devrait de nouveau être aménagée

Publié le 15 juillet 2016 à 11h28

Elisabeth Ashworth, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Depuis le 22 juin 2016, toute personne morale ou physique assujettie à la TVA et établie dans l’Union européenne peut opter pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation (loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016).

Par Elisabeth Ashworth, avocat associée, CMS Bureau Francis Lefebvre

Ce régime se substitue au régime qui offrait depuis le 1^er janvier 2015 cette possibilité, sur option formulée auprès du service des douanes, aux seules entreprises établies dans l’Union européenne et titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU).

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dernières nominations

Clotilde Solier Directrice financière - Bouygues Construction

Dominique Blanchard Directeur général adjoint chargé des activités de marché - Crédit Agricole CIB

Vincent Le Dain Directeur financier - Prévoir

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dans la même rubrique

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Abonnés Concurrence déloyale entre sociétés : attention à la présence dans l’ordinateur professionnel de données confidentielles émanant de l’ancien employeur

A peine entrée en vigueur, la généralisation de l’autoliquidation devrait de nouveau être aménagée

Les dernières lettres professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dans la même rubrique

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Abonnés Concurrence déloyale entre sociétés : attention à la présence dans l’ordinateur professionnel de données confidentielles émanant de l’ancien employeur

A peine entrée en vigueur, la généralisation de l’autoliquidation devrait de nouveau être aménagée

Les Newsletters d’Option Finance

Les dernières lettres professionnelles

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Dans la même rubrique