Le rythme des réformes s’accélère encore un peu plus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»). Quelques jours après l’entrée en vigueur des principales dispositions du décret dit bénéficiaire effectif (1), deux nouveaux textes sont appelés à renforcer le dispositif : la cinquième directive LCB-FT (2) et la loi Pacte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (3).
Par Christophe Jacomin, avocat associé, LPA CGR avocats
Ces deux textes s’inscrivent dans une même tendance : accroître la transparence globale de l’environnement économique et financier et adapter le dispositif LCB-FT aux évolutions technologiques.
La cinquième directive impose aux Etats membres d’ouvrir «à tout membre du grand public» l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Ces derniers auront accès au moins «au nom, au mois et à...
