La décision de convertir une obligation est importante à plusieurs titres notamment car son titulaire passe d’un statut de créancier de la société émettrice à celui d’actionnaire. Avec tous les avantages, mais aussi les contraintes, engendrés par ledit statut.
Par Laurent Nogaret, avocat, JeantetAssociés et Didier Poracchia, consultant.
Cet accès au capital (à l’actionnariat) peut être ainsi primordial pour les parties à l’émission obligataire et il est nécessaire pour un émetteur et/ou pour la masse des titulaires d’obligations convertibles de pouvoir déterminer la ou les personnes qui peuvent le déclencher et quel moment celui peut ou doit intervenir.
