Une simple opération consistant à céder des titres d’une société après avoir rendu son principal actif entièrement liquide, peut, si elle n’est pas justifiée par des raisons autres que fiscales, être abusive dans la mesure où elle entraîne la transformation d’un boni de liquidation (taxable) en plus-value de cession de titres (exonérée).
Par Laurent Partouche, avocat associé, et David Chaumontet, avocat associé, Arsene Taxand
La société Studio des Plantes avait été constituée en 1977 et exerçait une activité commerciale dans un immeuble lui appartenant. En 1996, cette société a cessé toute activité commerciale en cédant son fonds de commerce et a conservé son immeuble, ainsi que quelques liquidités mises en réserve, et était donc devenue une société à prépondérance immobilière au sens de l’article 150 A bis du CGI.
