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Accident du travail : gare au licenciement prononcé concomitamment à la déclaration du salarié

Publié le 10 février 2023 à 12h24

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans un arrêt inédit rendu aux prémices de cette nouvelle année, plus précisément le 25 janvier 2023, la Cour de cassation est venue préciser comment s’articulent la notification d’un licenciement et l’accident du travail d’un salarié.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

En principe, le contrat de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie. Il bénéficie alors d’un régime particulièrement protecteur contre le licenciement.

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