En dehors de la faute intentionnelle de l’employeur qui implique la nécessité d’un acte volontaire et une intention de nuire, la législation de sécurité sociale a prévu en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle la notion de «faute inexcusable» de l’employeur.
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Accident du travail : la condamnation pénale de l’employeur entraîne la faute inexcusable
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