Introduit par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1385), l’accord de performance collectif (APC) se présente comme un outil d’adaptation aux évolutions de l’activité des entreprises, destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise en vue de préserver ou de développer l’emploi », en matière uniquement de durée du travail, rémunération et mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. La particularité de l’APC réside dans son mécanisme de substitution des stipulations de l’accord aux clauses contraires ou incompatibles du contrat de travail. Ainsi, même si le contrat de travail prévoit des stipulations plus favorables, les clauses contraires de l’APC s’y substituent de plein droit, sous réserve que le salarié y consente. En cas de refus, l’employeur conserve la faculté de licencier le salarié pour un motif sui generis qui caractérise une cause réelle et sérieuse, selon la procédure propre au licenciement pour motif personnel.