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Information des salariés « loi Hamon » et transmission d’entreprises : une simplification bienvenue mais inachevée

Publié le 30 juin 2026 à 16h29

Chaintrier Avocats by Cogep   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

La simplification du dispositif relatif à l’information des salariés mis en place par la « loi Hamon » était une mesure très attendue des praticiens des opérations de transmission d’entreprises. Si la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 constitue une réelle avancée, force est de constater qu’elle demeure inaboutie au regard de la pratique de ces opérations.

Par Audrey Clément, avocat counsel, Chaintrier Avocats by Cogep

1. Avant la réforme : un droit d’information des salariés lourd et mal ajusté à la pratique

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », a instauré un dispositif d’information des salariés des sociétés dans l’hypothèse où (i) un associé...

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