Plusieurs nouveaux décrets ont fait suite aux déclarations du Président de la république du 29 octobre dernier et modifient, en urgence, les règles de l’activité partielle.
1. Evolution de l’activité partielle de «droit commun»
Quel est le niveau d’indemnisation des salariés placés en activité partielle ?
Réduction de l’indemnité d’activité partielle: Le taux de l’indemnité d’activité partielle, c’est-à-dire la somme versée au salarié, est actuellement de 70%. A compter du 1er janvier 2021, ce taux sera fixé à 60% de sa rémunération horaire brute calculée selon les mêmes règles que celles applicables jusqu’à maintenant (assiette, plafonnement à 4,5 fois le SMIC...).
