Adoptée définitivement le 16 décembre 2025, la directive Omnibus I, qui modifie la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (ou CSRD) ainsi que la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (ou CS3D), marque un assouplissement du cadre européen précédemment établi en matière de durabilité des entreprises. Bien que la directive Omnibus I introduise des changements majeurs – relèvement des seuils, suppression de l’obligation d’établir des plans de transition climatique et abandon d’un régime de responsabilité harmonisé –, elle préserve le socle juridique instauré par la CSRD et la CS3D, notamment en matière de diligence raisonnable, de reporting extra-financier et de responsabilité des entreprises.
Dans le cadre du Pacte vert, l’Union européenne (UE) avait, ces dernières années, considérablement renforcé son cadre réglementaire en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises. Elle avait notamment adopté la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite CSRD) qui est venue renforcer les obligations de reporting extra-financier en exigeant des entreprises concernées qu’elles publient des informations détaillées sur leur impact environnemental et social et leur gouvernance. D’application progressive à compter de l’exercice 2024, elle imposait l’utilisation de normes européennes de reporting sur la durabilité (dites ESRS). L’UE avait également adopté la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D), imposant aux sociétés assujetties d’adopter des mesures pour prévenir, identifier et atténuer toute incidence négative sur les droits humains ou l’environnement causée par leurs activités et celles de leurs filiales, ainsi que par les activités de leurs partenaires commerciaux.
Considérées comme particulièrement exigeantes, ces réglementations ont soulevé des préoccupations liées à la complexité des obligations à respecter, à l’absence de lignes directrices claires quant à leur mise en œuvre et aux difficultés qu’elles pouvaient engendrer en termes de compétitivité. S’y ajoutaient des divergences entre cadres nationaux et cadre européen, générant des risques de conflits normatifs et une charge administrative importante pour les entreprises, en particulier celles opérant sur plusieurs marchés.
