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Adoption de la directive Omnibus I : une simplification du cadre européen en matière de RSE

Publié le 7 janvier 2026 à 10h34

Hogan Lovells   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Adoptée définitivement le 16 décembre 2025, la directive Omnibus I, qui modifie la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (ou CSRD) ainsi que la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (ou CS3D), marque un assouplissement du cadre européen précédemment établi en matière de durabilité des entreprises. Bien que la directive Omnibus I introduise des changements majeurs – relèvement des seuils, suppression de l’obligation d’établir des plans de transition climatique et abandon d’un régime de responsabilité harmonisé –, elle préserve le socle juridique instauré par la CSRD et la CS3D, notamment en matière de diligence raisonnable, de reporting extra-financier et de responsabilité des entreprises.

Par Christelle Coslin, associée, Xavier Doumen, associé, Margaux Renard, collaboratrice senior, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells

Dans le cadre du Pacte vert, l’Union européenne (UE) avait, ces dernières années, considérablement renforcé son cadre réglementaire en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises. Elle...

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