Abonnés

Aides d’Etat : quelles mesures pour soutenir les entreprises dans le contexte de la crise provoquée par le conflit russo-ukrainien ?

Publié le 6 avril 2022 à 15h29

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Le 23 mars 2022, la Commission européenne a adopté un encadrement temporaire de crise afin de permettre aux Etats membres d’exploiter les possibilités offertes par les règles en matière d’aides d’Etat, pour atténuer les conséquences négatives immédiates sur les plans social et économique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Par Eleni Moraïtou, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Presque deux ans après l’adoption par la Commission européenne de l’« encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 »,...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…