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Ajustement des prix de transfert, TVA et droits de douane : une articulation à sécuriser
Publié le 27 octobre 2025 à 17h28
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 8 minutes
Si les prix de transfert relèvent classiquement de l’impôt sur les sociétés, leurs éventuels ajustements ex post peuvent avoir des incidences non négligeables en matière de TVA et de droits de douane. Les affaires soumises à l’examen de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) illustrent la nécessité d’anticiper le traitement de ces ajustements, de les documenter rigoureusement et de coordonner les approches.
Par Xavier Daluzeau, William Hamon et Denis Redon, avocats associés, CMS Francis Lefebvre
Bien que propre à l’impôt sur les sociétés, la notion de prix de transfert est loin d’être étrangère à la TVA ; en matière douanière, elle se confronte à la notion de valeur en douane et suscite des...
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