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Amazon et la taxe sur les services numériques : une décision qui confirme une analyse économique
Publié le 18 novembre 2025 à 12h10
Norton Rose Fulbright
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Le 23 septembre 2025(1), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à Amazon Online France dans son contentieux relatif à la taxe sur les services numériques (TSN). Cette décision, très attendue, éclaire la manière dont les juridictions françaises pourraient à l’avenir appréhender la segmentation des services numériques et confirme une approche cohérente avec la jurisprudence européenne en matière de TVA.
Par Antoine Colonna d’Istria, avocat, head of tax for Europe, Middle East and Asia, Norton Rose Fulbright
Amazon contestait l’inclusion, dans l’assiette de la TSN, des revenus liés à « Expédié par Amazon » (le service logistique comprenant le traitement des commandes des produits des vendeurs tiers, leur...
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