Abonnés

CbCR public : quand la transparence fiscale met les dirigeants en première ligne

Publié le 18 mars 2026 à 12h19

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

L’entrée en vigueur du CbCR public (directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021), transposé en droit français, notamment par l’ordonnance du 21 juin 2023 (n° 2023-483), marque un tournant majeur pour la gouvernance des sociétés. Ce dispositif, dont la finalité affichée est la transparence fiscale, introduit en réalité une nouvelle architecture de responsabilité au sein des organes de direction.

Par Sandra Fleurier, avocat, associée, et Hélène Struve, avocat, PwC Société d’Avocats

Loin de se réduire à un exercice déclaratif supplémentaire, le CBCR public impose aux organes de direction une exigence renforcée d’organisation, de supervision et de contrôle, dont la traçabilité...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…