L’entrée en vigueur du CbCR public (directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021), transposé en droit français, notamment par l’ordonnance du 21 juin 2023 (n° 2023-483), marque un tournant majeur pour la gouvernance des sociétés. Ce dispositif, dont la finalité affichée est la transparence fiscale, introduit en réalité une nouvelle architecture de responsabilité au sein des organes de direction.
CbCR public : quand la transparence fiscale met les dirigeants en première ligne
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