L’entrée en vigueur du CbCR public (directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021), transposé en droit français, notamment par l’ordonnance du 21 juin 2023 (n° 2023-483), marque un tournant majeur pour la gouvernance des sociétés. Ce dispositif, dont la finalité affichée est la transparence fiscale, introduit en réalité une nouvelle architecture de responsabilité au sein des organes de direction.
CbCR public : quand la transparence fiscale met les dirigeants en première ligne
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication...
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...