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Echange automatique d’informations en matière fiscale et nouvel ordre fiscal
Andorre et Monaco, des principautés en mouvement
Publié le 20 janvier 2017 à 12h02
Michel Collet et Xenia Lordkipanidzé, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Les principautés d’Andorre et de Monaco ont ratifié les accords OCDE et européens de coopération administrative et d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Les premiers échanges automatiques d’information sont prévus pour septembre 2018. Détail et portée de ces échanges.
Par Michel Collet, avocat associé,Par Michel Collet, avocat associé, et Xenia Lordkipanidzé, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis 2008, les pays de l’OCDE, après avoir augmenté les prélèvements sur les revenus dits «immobiles» (revenus des résidents fiscaux de leur juridiction), décident sous la pression légitime des...
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