On se souviendra de 2015 comme d’une année charnière. Les cessions de droits sociaux auront été marquées par une jurisprudence variée mais aussi par les changements annoncés par l’ordonnance portant réforme du Code civil.1 Retour donc sur l’année écoulée à travers les moments clés de la cession que sont la formation, la validité et l’exécution de la cession.
Par Isabelle Eid, Counsel, DLA Piper
1. Formation de la cession
1.1. Apports de l’ordonnance en matière d’avant-contrats
L’ordonnance confère un fondement légal à deux avant-contrats (la promesse unilatérale et le pacte de préférence) tout en consacrant la solution de l’arrêt Manoukian2 (soit le refus d’indemniser la...
